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Statuts et règlements

STATUTS DU CENTRE D’ÉTUDES SUR LE DROIT INTERNATIONAL ET LA MONDIALISATION

Article 1. Constitution

Les présents statuts régissent le fonctionnement et les objectifs du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM).

Article 2. Axes de recherche

Le CÉDIM est un centre de recherche en droit et en études internationales qui offre un espace de réflexion intra et interdisciplinaire portant sur les aspects juridiques de la mondialisation. Il développe ses travaux autour de deux axes principaux qui sont les suivants :

1. Une réflexion critique sur la façon dont le droit international et transnational peut être à la fois un vecteur de domination et un outil d’émancipation.

2. Une critique des méthodologies et des théories dominantes dans le champ du droit et des études internationales.

Article 3. Objectifs

Le CÉDIM a pour objectifs :

1. De créer un lieu de concertation favorisant le développement et la diffusion des pensées critiques dans le champ du droit et des études internationales ;

2. De participer à la formation offerte dans le champ du droit et des études internationales en y incluant une perspective critique ;

3. D’offrir aux étudiant-e-s un lieu favorable à l’encadrement et à l’interaction nécessaires à leur cheminement durant leurs études dans le champ du droit et des études internationales ;

4. De susciter la participation d’étudiant-e-s, de stagiaires et de chercheur-e-s postdoctoraux aux activités du CÉDIM et d’offrir un encadrement adéquat et de haute qualité ;

5. De favoriser l’apport de ressources externes en accueillant des professeur-e-s - chercheur-e-s œuvrant dans le champ du droit international et des études internationales et travaillant dans une perspective critique ;

6. D’animer, développer, organiser et coordonner un programme scientifique (colloques, conférences, etc.) ;

7. De participer à la diffusion, notamment dans la francophonie, des pensées critiques dans le champ du droit et des études internationales.

Article 4. Organisation et Rattachement

Le CÉDIM se compose d’une assemblée générale des membres, d’une direction, d’un Comité scientifique et d’un comité d’exécutif.

Le CÉDIM est rattaché au Département des sciences juridiques et bénéficie de locaux fournis par la Faculté de science politique et droit de l’UQAM. 

Article 5. La direction

1. Nomination :

  • Le ou la directeur-trice du CÉDIM est élu-e par l’Assemblée générale
  • Sont éligibles à la direction du CÉDIM, sauf circonstances exceptionnelles, tout professeur-e régulier-ère de la Faculté de science politique et de droit.
  • Le ou la directeur-trice du CÉDIM est nommé-e pour un mandat de trois ans, renouvelable.

2. Le ou la directeur-trice du CÉDIM a pour fonction de mettre en œuvre les décisions de ses différentes instances et tire sa légitimité de celles-ci. Il, elle a pour responsabilités principales :

  • D’assurer le bon fonctionnement du CÉDIM en tenant compte de ses objectifs de recherche, de formation et de rayonnement ;
  • De préparer, en concertation avec les membres concerné-e-s, les demandes de subvention du CÉDIM auprès des organismes pertinents et de faciliter la préparation de telles demandes par les membres ;
  • De préparer le budget du CÉDIM avec l’aide du Comité exécutif et de le déposer pour consultation à l’approbation de l’Assemblée générale ;
  • De donner suite aux recommandations de l’Assemblée générale et du Comité scientifique ;
  • D’assurer les relations avec les instances de l’Université dans les domaines académique et administratif ;
  • De superviser la préparation du rapport annuel du CÉDIM ;
  • De préparer les rencontres des diverses instances administratives du CÉDIM et de ses comités ;
  • De veiller à l’application des statuts du CÉDIM ;
  • De faire la promotion des activités de recherche, de formation et de rayonnement du CÉDIM ;
  • De favoriser la participation des chercheurs aux activités du CÉDIM ;
  • De prendre les décisions concernant le financement d’activités.
  • De nommer et superviser le travail du ou de la coordonnateur-trice.

Article 6. L’Assemblée générale des membres

1. Composition : L’Assemblée générale est composée des membres suivants :

  • Les membres votants : les membres réguliers-ères et étudiant-e-s.
  • Les membres-associé-e-s qui peuvent être observateurs-trices.

2. L’Assemblée générale des membres est responsable :

  • De nommer le ou la directeur-trice.
  • D’adopter, sur recommandation du Comité scientifique, les grandes orientations du CÉDIM en matière de recherche, de formation et de diffusion du savoir ;
  • D’approuver le plan de développement du CÉDIM ;
  • D’adopter les états financiers du CÉDIM ;
  • D’adopter son rapport annuel ;
  • De nommer les représentant-e-s au Comité exécutif et au Comité scientifique, qui ne sont pas membres d’office ;
  • De former tout comité jugé essentiel à la bonne marche des activités du CÉDIM.

3. L’Assemblée générale se réunie au moins une fois par année académique, sous la présidence du ou de la directeur-trice.

Article 7. Le Comité scientifique

1. Le Comité scientifique est composé des personnes suivantes nommées, dans le cas des personnes qui ne sont pas membres d’office, par l’Assemblée générale et sur recommandation de la directrice, du directeur du CÉDIM :

  • Membre d’office :
    -  Le ou la directeur-trice du CÉDIM ;
  • Autres personnes nommées :
    -  Un ou une professeur-e-chercheur-e du Département des sciences juridiques et membre du CÉDIM ;
    -  Au moins quatre autres chercheur-e-s membres du CÉDIM, dont au moins un ou une étudiant-e.
  • Observateur-trice : le ou la coordonnateur-trice du CÉDIM.

2. Les membres du Conseil scientifique sont nommé-e-s pour un mandat d’un an renouvelable.

3. Le Conseil scientifique est responsable :

  • De proposer une planification de la dimension scientifique des activités du CÉDIM et de faire à l’Assemblée générale des membres toute recommandation jugée pertinente à cet égard ;
  • De s’assurer du respect de la programmation scientifique du CÉDIM telle qu’elle figure à la planification adoptée par l’Assemblée générale des membres ;
  • De promouvoir et de faire rayonner les activités de recherche, de formation et de diffusion du savoir du CÉDIM et de ses membres ;
  • De former tout comité jugé essentiel à l’atteinte de son mandat.

4. Le Comité scientifique, présidé par le ou la directeur-trice, se réunira au moins deux fois par an. Il pourra être convoqué au besoin par le ou la directeur-trice du CÉDIM, ou encore par l’Assemblée générale des membres.

Article 8. Le Comité exécutif

1. Le Comité exécutif est composé des personnes suivantes nommées, dans le cas des personnes qui ne sont pas membres d’office, par l’Assemblée générale et sur recommandation de la directrice, du directeur du CÉDIM :

  • Membres d’office :
    -  Le ou la directeur-trice qui préside ce comité ;
    -  Le ou la coordonnateur-trice du CÉDIM ;
  • Autre personne nommée :
    -  Un ou une autre membre de l’Assemblée générale des membres,

2. Le ou la membre du Comité exécutif est nommé-e pour un mandat d’un an, renouvelable.

3. Le Comité exécutif est responsable :

  • De promouvoir et de faire rayonner les activités de recherche, de formation et de diffusion du savoir du CÉDIM ;
  • De mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale des membres et du Comité scientifique ;
  • De mettre en œuvre le plan de développement du CÉDIM ;
  • De préparer et déposer le rapport annuel auprès de l’Assemblée générale des membres ;
  • D’évaluer et de statuer sur les demandes d’aide financière des membres.

4. Le Comité exécutif sera convoqué au moins deux fois par année et, au besoin, par le ou la directeur-trice du CÉDIM.

Article 9. Les membres

1. Les membres réguliers, régulières

Les membres réguliers-ères sont des chercheur-e-s, qui participent activement aux activités de recherche du CÉDIM. À ce titre, ils et elles sont invité-e-s à se présenter comme membres du CÉDIM dans leur communication scientifique et à chercher à en faire la promotion. Le statut de membre est accordé par l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil exécutif ou du ou de la directeur-trice suite à une demande d’adhésion.

2. Les membres étudiants, étudiantes

Les membres étudiant-e-s sont des étudiant-e-s diplômé-e-s, qui participent activement aux activités de recherche du CÉDIM. À ce titre, ils, elles ont la responsabilité de participer à au moins une activité par année académique. Dans leurs communications scientifiques, ils, elles sont invité-e-s comme membres étudiant-e-s du CÉDIM et cherchent à en faire la promotion. Ils, elles sont nommé-e-s par le ou la directeur-trice du CÉDIM pour une période d’une année académique renouvelable.

3. Les membres associés et associées

Les membres associé-e-s sont des chercheur-e-s qui participent le plus régulièrement possible aux activités du CÉDIM, tout en n’en faisant pas leur principale unité de recherche et faisant de la recherche dans une perspective proche des axes de recherche de ce dernier. Ils, elles sont nommé-e-s par le Conseil scientifique sur recommandation du Comité exécutif ou du ou de la directeur-trice suite à une demande d’adhésion.

Article 10. Les partenaires du CÉDIM

Le Comité exécutif peut conclure des ententes de partenariat avec d’autres instituts, organisations ou établissements d’enseignement.

Article 11. Rapport annuel

Le directeur CÉDIM transmet son rapport annuel au doyen-ne de la Faculté de science politique et de droit, ainsi qu’au ou à la directeur-trice du Département des sciences juridiques.

Article 12. Modification des statuts

Les présents statuts du CÉDIM pourront être abrogés ou modifiés par résolution adoptée par l’Assemblée générale des membres à la majorité qualifiée aux deux tiers des membres présent-e-s

Article 13. Entrée en vigueur

Les présents statuts sont entrés en vigueur suite à assemblée constituante, tenue à Montréal le 15 mars 2013.

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